Mentions légales

1. Informations générales

Le site vionariestel.com est un site de commerce électronique proposant des produits de mobilier et des services associés aux consommateurs en France.

Les informations générales permettant de contacter le site sont les suivantes :

Nom du site : Vionariestel
Adresse du site : vionariestel.com
Adresse de contact : 5342 Taos Dr, Abilene, TX 79605, United States
E-mail : info@vionariestel.com
Téléphone : +1 (325) 681-0186
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00
Zone de livraison : France entière

Ces informations sont destinées à permettre aux utilisateurs et aux consommateurs d'identifier le site et de prendre contact avec le service concerné.

2. Éditeur du site

Les informations relatives à la forme juridique, à l'immatriculation, au capital social ou à un numéro d'identification d'une personne morale n'ayant pas été communiquées, aucune donnée de cette nature n'est ajoutée aux présentes mentions légales.

La réglementation française applicable aux services de communication au public en ligne prévoit notamment la mise à disposition d'informations permettant d'identifier l'éditeur du service.

3. Responsable de la publication

Le nom d'une personne physique désignée comme directeur ou responsable de la publication n'ayant pas été communiqué, aucun nom n'est indiqué à ce titre dans les présentes mentions légales.

Pour toute question concernant la publication, le contenu ou le fonctionnement du site, les utilisateurs peuvent utiliser les coordonnées suivantes :

E-mail : info@vionariestel.com
Téléphone : +1 (325) 681-0186
Horaires : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00

Les informations relatives à la responsabilité de publication doivent être complétées avec les données exactes de la personne concernée lorsque celles-ci sont disponibles.

4. Hébergement du site

Les informations permettant d'identifier avec certitude le prestataire qui assure actuellement l'hébergement du site n'ont pas été communiquées.

Afin d'éviter de publier une information inexacte, aucun prestataire d'hébergement, aucune adresse d'hébergement et aucun numéro de téléphone d'un hébergeur ne sont indiqués dans les présentes mentions légales.

Hébergeur : informations non communiquées.

L'identification de l'hébergeur fait partie des informations normalement requises pour les services de communication au public en ligne en France.

Cette rubrique doit donc être complétée avec les informations réelles du prestataire d'hébergement avant la mise en ligne définitive lorsque ces informations sont disponibles.

5. Objet du site

Le site a pour objet de présenter et de proposer à la vente en ligne des articles de mobilier destinés aux consommateurs situés en France.

Il peut notamment présenter :

des produits de mobilier ;
leurs caractéristiques et informations de présentation ;
les prix applicables ;
les modalités de commande ;
les informations relatives au paiement ;
les informations relatives à la livraison ;
les services associés aux commandes ;
les informations utiles au service client.

Les informations publiées sont destinées à fournir aux utilisateurs une présentation claire et utile des produits et services proposés.

Certaines informations peuvent évoluer en fonction des produits disponibles, des mises à jour du site ou des conditions applicables au moment de la commande.

6. Informations relatives aux produits

Les descriptions, photographies, illustrations, dimensions, couleurs et autres éléments de présentation publiés sur le site ont pour objectif de présenter les produits proposés à la vente.

Des différences raisonnables peuvent exister entre l'affichage d'un produit sur un écran et son apparence réelle, notamment en raison des paramètres d'affichage, de l'éclairage ou de variations liées à la fabrication.

Ces indications ne sauraient avoir pour effet de supprimer, réduire ou contourner les garanties et droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.

Les informations contractuelles et commerciales applicables à une commande sont celles présentées au consommateur au cours du processus de commande et dans les documents associés à celle-ci.

7. Propriété intellectuelle

Les éléments composant le site peuvent être protégés par les règles françaises, européennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sont notamment susceptibles d'être concernés :

les textes ;
les photographies ;
les illustrations ;
les éléments graphiques ;
les logos ;
les éléments de présentation ;
la structure et la conception des pages ;
les contenus éditoriaux ;
les éléments visuels utilisés pour présenter les produits.

Sauf autorisation ou disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation d'un contenu protégé, en tout ou partie, peut nécessiter l'autorisation du titulaire des droits concernés.

Lorsque certains contenus appartiennent à des tiers ou sont utilisés avec leur autorisation, les droits correspondants demeurent réservés à leurs titulaires.

8. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements applicables ainsi qu'aux règles de bon usage des services en ligne.

Il est notamment interdit de :

perturber volontairement le fonctionnement du site ;
tenter d'obtenir un accès non autorisé à des systèmes ou données ;
introduire des programmes ou contenus destinés à nuire au fonctionnement du site ;
effectuer des opérations frauduleuses ;
utiliser de manière abusive des moyens automatisés ;
porter atteinte aux droits ou intérêts légitimes d'autrui.

Toute utilisation du site à des fins illicites ou frauduleuses est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur conformément aux règles applicables.

9. Disponibilité du site

Des efforts raisonnables sont consacrés au maintien de l'accessibilité et du bon fonctionnement du site.

L'accès peut toutefois être temporairement interrompu ou perturbé notamment en raison :

d'opérations de maintenance ;
d'une évolution technique ;
d'un incident affectant les réseaux de communication ;
d'un problème technique ;
d'un événement indépendant du contrôle raisonnable du site.

Ces circonstances sont prises en compte dans la mesure raisonnablement possible afin de rétablir le fonctionnement normal du service.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne peut avoir pour effet d'exclure les responsabilités ou droits qui ne peuvent légalement être exclus.

10. Responsabilité relative aux informations publiées

Les informations publiées sur le site sont fournies avec l'objectif d'être utiles, compréhensibles et aussi actualisées que possible.

Des erreurs ou omissions peuvent néanmoins exceptionnellement survenir, et certaines informations peuvent être modifiées sans préavis lorsque cela est nécessaire.

Le site peut procéder à des corrections ou mises à jour lorsqu'une information doit être rectifiée ou actualisée.

Les présentes mentions légales ne constituent pas une renonciation aux garanties, droits ou recours impératifs reconnus aux consommateurs par la législation française ou européenne applicable.

11. Liens vers des sites tiers

Lorsque le site contient des liens permettant d'accéder à des sites ou services exploités par des tiers, ces services restent placés sous la responsabilité de leurs propres exploitants.

Le contenu, les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de ces sites peuvent différer de ceux applicables au présent site.

Un lien externe éventuellement présent sur le site ne signifie pas que l'ensemble du contenu du site tiers est contrôlé ou garanti.

12. Données personnelles

Les traitements de données personnelles pouvant être effectués dans le cadre de l'utilisation du site sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

Cette politique présente notamment les catégories de données concernées, les finalités des traitements, les bases juridiques applicables, les droits des personnes et les modalités permettant de les exercer.

Pour toute demande relative aux données personnelles, l'utilisateur peut contacter :

E-mail : info@vionariestel.com
Téléphone : +1 (325) 681-0186

Les informations relatives aux données personnelles sont présentées séparément afin de distinguer clairement les mentions légales du site des informations exigées en matière de protection des données. La CNIL rappelle notamment que les mentions légales et l'information des personnes concernant leurs données personnelles répondent à des obligations distinctes.

13. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou soumis, lorsque la réglementation l'exige, au choix de l'utilisateur.

Les informations détaillées concernant les catégories de cookies, leurs finalités, les règles applicables au consentement, le refus et la gestion des préférences sont présentées dans la :

Politique relative aux cookies et autres traceurs

Aucune information relative à un outil, un prestataire, un cookie spécifique ou une technologie particulière n'est ajoutée aux présentes mentions légales lorsqu'elle n'a pas été communiquée.

14. Autres politiques du site

Les présentes mentions légales complètent les autres documents d'information publiés sur le site.

Selon la nature de la demande, l'utilisateur peut notamment consulter :

la Politique de confidentialité ;
la Politique relative aux cookies et autres traceurs ;
la Politique de livraison ;
la Politique d'annulation des commandes ;
la Politique de retour et de remboursement ;
les Modes de paiement.

Chaque politique est consacrée à son propre objet et les présentes mentions légales n'ont pas vocation à remplacer ces documents.

15. Cadre juridique

Le site est exploité dans le respect, dans la mesure applicable, des règles françaises et européennes relatives aux services en ligne, au commerce électronique, à la protection des consommateurs et aux données personnelles.

Le cadre juridique susceptible de s'appliquer comprend notamment :

la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ;
les dispositions françaises relatives au commerce électronique ;
les règles françaises et européennes de protection des consommateurs ;
le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
la loi française relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
les autres dispositions impératives applicables à l'activité concernée.

La loi pour la confiance dans l'économie numérique prévoit notamment l'accès facile, direct et permanent à certaines informations concernant l'éditeur d'un service de commerce électronique.

16. Droits des consommateurs et règlement des différends

Les consommateurs bénéficient des droits et garanties prévus par les dispositions françaises et européennes impératives qui leur sont applicables.

Les présentes mentions légales ne peuvent être interprétées comme une limitation ou une exclusion de ces droits.

Les questions concernant une commande doivent être traitées selon la nature de la demande et, le cas échéant, conformément aux politiques spécifiques publiées sur le site.

Aucune juridiction exclusive, procédure arbitrale ou personne chargée de la médiation n'est désignée dans les présentes mentions légales lorsqu'aucune information vérifiable correspondante n'a été communiquée.

17. Mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être mises à jour lorsque cela est nécessaire, notamment en raison :

d'une modification du fonctionnement du site ;
d'une évolution des informations publiées ;
d'une évolution de l'activité ;
d'une modification des dispositions légales ou réglementaires applicables.

La version publiée sur le site constitue la version à consulter pour connaître les informations actuellement disponibles.

18. Contact

Pour toute question concernant le site, son contenu, son fonctionnement ou les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

E-mail : info@vionariestel.com
Téléphone : +1 (325) 681-0186
Adresse : 5342 Taos Dr, Abilene, TX 79605, United States
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00
Zone de livraison : France entière.