1. Introduction et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de meubles et de produits proposés aux consommateurs sur le site vionariestel.com.
Elles s’appliquent à toute commande effectuée par un consommateur sur le site, depuis la sélection des produits jusqu’à leur paiement, leur livraison et, le cas échéant, leur annulation, leur retour ou leur remboursement.
Avant de valider une commande, le consommateur est invité à prendre connaissance des présentes CGV ainsi que des informations relatives à la livraison, aux retours, aux remboursements et aux autres conditions applicables à son achat.
La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes CGV, sans préjudice des droits impératifs dont le consommateur bénéficie en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne.
2. Compte client et utilisation du site
Certaines fonctionnalités peuvent, selon la configuration du site, permettre au consommateur de créer ou d’utiliser un compte client.
Lorsque cette fonctionnalité est disponible, le consommateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour lorsque cela est nécessaire.
Les identifiants permettant d’accéder à un compte doivent être conservés de manière confidentielle. Le consommateur ne doit pas utiliser le compte ou les informations d’un tiers sans autorisation.
L’utilisation du site doit rester conforme aux lois et règlements applicables. Il est notamment interdit de perturber volontairement le fonctionnement du site, de tenter d'obtenir un accès non autorisé à ses systèmes, de commettre une fraude, d'utiliser des moyens automatisés à des fins malveillantes ou de porter atteinte aux droits de tiers.
Le site peut faire l’objet d’opérations de maintenance ou connaître temporairement des difficultés techniques ou des interruptions liées notamment au réseau ou à des événements indépendants de sa volonté. Ces situations sont traitées dans les limites prévues par la législation applicable.
3. Produits, disponibilité et prix
Les produits proposés sont décrits avec les informations disponibles au moment de leur mise en ligne, notamment leur dénomination, leurs caractéristiques, leurs dimensions, leurs matériaux, leurs couleurs et leurs éléments de présentation lorsqu’ils sont pertinents.
Les photographies et illustrations sont destinées à présenter les produits. De légères différences d’apparence peuvent notamment résulter de l’affichage sur l’écran utilisé, des conditions de prise de vue ou de variations normales de fabrication. Ces différences ne limitent pas les droits légaux du consommateur lorsque les conditions de la loi sont remplies.
Les informations essentielles relatives au produit sont communiquées au consommateur avant la validation de la commande.
La disponibilité des produits peut évoluer. Lorsqu’un produit commandé ne peut exceptionnellement plus être fourni, le consommateur en est informé dans les meilleurs délais et les mesures appropriées sont prises conformément au droit applicable, notamment lorsque le remboursement de sommes versées est requis.
Les prix sont indiqués en euros (€) et correspondent aux montants affichés au moment de la commande. Les frais applicables à la commande sont communiqués au consommateur avant sa validation.
Les taxes applicables sont incluses dans les prix des produits conformément aux conditions indiquées sur le site. Les frais de livraison sont déterminés selon les conditions prévues dans la [Politique de livraison].
Aucune modification injustifiée du prix applicable à une commande déjà validée ne peut être imposée au consommateur.
4. Commandes et paiements
Le consommateur sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant la validation définitive, il peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les informations de livraison ainsi que le montant de la commande et corriger les éventuelles erreurs.
Le consommateur valide ensuite sa commande selon le processus proposé sur le site et procède au paiement avec l’un des moyens de paiement disponibles.
Les moyens de paiement proposés comprennent :
-
Visa ;
-
Mastercard ;
-
Discover ;
-
Diners Club.
Le paiement est effectué selon les modalités présentées au cours du processus de commande.
Le consommateur ne doit pas transmettre par courrier électronique son numéro complet de carte bancaire, son cryptogramme visuel (CVV/CVC), son mot de passe bancaire ou toute autre information de sécurité bancaire qui n’est pas nécessaire au traitement de sa commande.
Après la validation de la commande, les informations relatives à celle-ci peuvent être confirmées au consommateur par voie électronique, lorsque ce moyen de confirmation est disponible.
L’ajout d’un produit au panier ne constitue pas, à lui seul, une commande définitive.
La commande entre dans le processus de traitement après sa validation conformément au parcours de commande. En cas de difficulté exceptionnelle affectant notamment la disponibilité du produit, une erreur manifeste ou un problème technique, la situation est traitée conformément au droit applicable et le consommateur est informé lorsque cela est nécessaire.
5. Livraison et expédition
Les commandes sont livrées en France métropolitaine dans les conditions prévues par la [Politique de livraison].
Les frais de livraison sont les suivants :
-
pour une commande d’un montant inférieur à 138 € : 10 € ;
-
pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 138 € : livraison gratuite.
La préparation des commandes intervient généralement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Pour les commandes passées avant 18h00 un jour ouvré, le traitement commence le jour même. Les commandes passées après 18h00 ou un jour férié sont traitées à partir du jour ouvré suivant.
Les expéditions peuvent être effectuées par :
-
UPS ;
-
FedEx ;
-
DHL Express.
Le délai de transport indicatif est de 7 à 11 jours ouvrés après l’expédition.
Les taxes applicables sont incluses dans les prix indiqués pour les produits. Les formalités de dédouanement liées à l’acheminement sont prises en charge par le prestataire logistique conformément aux conditions de livraison applicables, sans frais de dédouanement supplémentaires à payer par le consommateur au titre de la politique annoncée sur le site.
Lorsqu’un suivi est disponible, les informations correspondantes peuvent être communiquées au consommateur.
Le consommateur doit fournir une adresse de livraison complète et exacte. En cas de difficulté liée aux informations communiquées, la situation est examinée au cas par cas conformément au droit applicable.
En cas de perte, de dommage ou d’anomalie constatée lors du transport, le consommateur est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais afin de permettre le traitement de la situation.
Les conditions détaillées de livraison sont précisées dans la [Politique de livraison].
Les délais et modalités prévus par le droit français de la consommation concernant la délivrance des biens et le transfert des risques restent applicables.
6. Annulation de commande
Une commande qui n’a pas encore été expédiée peut faire l’objet d’une demande d’annulation conformément à la [Politique d’annulation des commandes].
Il est recommandé d’adresser la demande prioritairement par courrier électronique à info@vionariestel.com. Le consommateur peut également contacter le service client par téléphone au +1 (325) 681-0186.
Afin de faciliter le traitement de la demande, le consommateur peut indiquer :
-
son numéro de commande ;
-
l’adresse électronique utilisée lors de la commande ;
-
les informations nécessaires à l’identification de la commande ;
-
le cas échéant, le motif de l’annulation.
Lorsqu’une annulation est acceptée et qu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué selon les modalités applicables et, lorsque cela est possible, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée directement. Le consommateur peut toutefois exercer, lorsque les conditions légales sont réunies, son droit de rétractation ou ses autres droits légaux après réception du produit.
Les modalités complémentaires sont précisées dans la [Politique d’annulation des commandes].
7. Retours et remboursements
Le site propose un service de retour dans les conditions prévues par la [Politique de retour et de remboursement].
Aucun échange direct n’est proposé. Lorsqu’un consommateur souhaite obtenir un autre produit, le retour et le remboursement du produit concerné peuvent, selon les circonstances, être suivis d’une nouvelle commande.
Après réception d’un produit, le consommateur peut demander son retour lorsque celui-ci est autorisé par la politique commerciale applicable ou lorsqu’un droit légal lui est reconnu.
La politique commerciale prévoit un délai de retour pouvant aller jusqu’à 40 jours après réception, sous réserve de ses conditions. Ce délai commercial ne limite en aucun cas le droit de rétractation légal de 14 jours ni les garanties légales applicables.
En cas de produit endommagé, incorrect ou non conforme à la commande, le consommateur doit contacter le service client afin que la situation puisse être examinée conformément au droit applicable.
Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, sous réserve des règles légalement applicables.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés lorsque les conditions du remboursement sont remplies. Le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent effectivement sur le compte du consommateur dépend ensuite de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement concerné.
Les modalités détaillées relatives aux retours et remboursements sont précisées dans la [Politique de retour et de remboursement].
Aucune disposition de la présente section ne peut avoir pour effet de limiter les garanties légales ou les autres droits impératifs du consommateur.
8. Droit de rétractation
Conformément aux règles françaises et européennes applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose, lorsque les conditions légales sont réunies, d’un droit de rétractation de 14 jours.
Ce délai court en principe à compter de la réception du bien par le consommateur ou par le tiers désigné par celui-ci, conformément aux règles applicables.
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision pendant le délai légal.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le consommateur doit informer le service client de sa décision de manière claire avant l’expiration du délai applicable. Il peut utiliser les coordonnées suivantes :
E-mail : info@vionariestel.com
Téléphone : +1 (325) 681-0186
Horaires : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00.
Le droit de rétractation est soumis aux exceptions prévues par la loi. Il peut notamment ne pas s’appliquer à certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, lorsque les conditions de l’exception légale sont effectivement réunies.
Aucune exclusion générale du droit de rétractation n’est appliquée aux meubles simplement en raison de leur nature.
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, les conséquences financières et les modalités de retour et de remboursement sont déterminées conformément au droit applicable.
Le délai commercial de retour de 40 jours éventuellement proposé par le site constitue un avantage distinct et ne remplace ni ne réduit le délai légal de rétractation.
9. Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales prévues par le droit français, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, lorsque leurs conditions d’application sont réunies.
La garantie légale de conformité s’applique dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Elle permet notamment au consommateur de faire valoir ses droits lorsqu’un bien présente un défaut de conformité au sens de la réglementation applicable.
Le consommateur bénéficie également de la garantie relative aux défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues par le Code civil.
Ces garanties légales sont indépendantes de la politique commerciale de retour. Une politique de retour ou de remboursement ne peut pas supprimer, réduire ou remplacer les droits résultant des garanties légales.
Lorsqu’un produit présente un défaut ou ne correspond pas aux caractéristiques contractuellement prévues, le consommateur est invité à contacter le service client afin que sa demande soit examinée au regard de la garantie concernée.
Les droits légaux du consommateur demeurent applicables indépendamment des éventuels avantages commerciaux accordés par le site.
10. Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site et du traitement des commandes, certaines données personnelles peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire, notamment pour traiter une commande, organiser une livraison, répondre à une demande du consommateur ou assurer le service après-vente.
Ces traitements sont effectués conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles, notamment au RGPD et à la législation française applicable.
Le consommateur dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits concernant ses données personnelles, notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque les conditions légales sont réunies, de portabilité ainsi que du droit de retirer son consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Pour toute demande relative aux données personnelles, le consommateur peut utiliser l’adresse info@vionariestel.com ou le numéro +1 (325) 681-0186, du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00.
Les règles détaillées relatives aux données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité applicable au site.
11. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou soumis, lorsque la réglementation l’exige, au choix préalable du consommateur.
Le consommateur peut gérer ses préférences en matière de cookies selon les mécanismes de gestion proposés sur le site.
Les règles détaillées relatives aux catégories de cookies, à leur utilisation, au consentement et à la gestion des préférences sont présentées dans la Politique relative aux cookies et autres traceurs.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives du droit de l’Union européenne et, le cas échéant, des dispositions protectrices auxquelles le consommateur ne peut légalement renoncer.
Le choix du droit français ne prive pas le consommateur des droits impératifs qui lui sont accordés par les règles de protection des consommateurs applicables à sa situation.
En cas de difficulté ou de litige relatif à une commande, les parties sont encouragées à rechercher en premier lieu une solution amiable.
Le consommateur peut contacter le service client à l’adresse info@vionariestel.com ou au +1 (325) 681-0186, du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00.
À défaut de résolution amiable, le consommateur conserve la possibilité de saisir les autorités ou juridictions compétentes conformément aux règles de procédure et de compétence applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour objet d’imposer au consommateur une juridiction exclusivement déterminée lorsque les règles impératives de compétence lui accordent un autre choix.
13. Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un événement qui répond aux conditions de la force majeure au sens du droit applicable, lorsque cet événement empêche temporairement l’exécution d’une obligation concernée.
Peuvent notamment être concernés, lorsqu’ils répondent effectivement aux conditions légales applicables, certains événements exceptionnels tels que des catastrophes naturelles ou des perturbations majeures et imprévisibles des réseaux ou du transport.
La force majeure ne peut être invoquée pour supprimer ou limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur, notamment lorsque la loi impose le remboursement d’une somme ou l’application d’une garantie légale.
14. Modification des conditions générales de vente
Les présentes CGV peuvent être mises à jour afin de tenir compte de l’évolution de la législation, des exigences réglementaires ou du fonctionnement du site.
La version applicable à une commande est celle acceptée au moment de la conclusion de cette commande, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Les modifications ultérieures ne peuvent avoir pour effet de modifier unilatéralement les droits ou obligations attachés à une commande déjà conclue lorsque la loi ne le permet pas.
La version actualisée des CGV est mise à disposition sur le site.
15. Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGV est déclarée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité ou une juridiction compétente, cette situation n’affecte pas automatiquement la validité des autres dispositions.
La disposition concernée doit être interprétée ou, lorsque cela est juridiquement possible, remplacée dans le respect du droit applicable et de l’objectif légitime poursuivi.
Aucune disposition de la présente section ne peut avoir pour effet de faire échec à une règle impérative de protection du consommateur.
16. Contact
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, une annulation, un retour ou un remboursement, le consommateur peut contacter le service client :
Site : vionariestel.com
Adresse : 5342 Taos Dr, Abilene, TX 79605, United States
E-mail : info@vionariestel.com
Téléphone : +1 (325) 681-0186
Horaires : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00
Zone de livraison : France métropolitaine.
Les demandes sont traitées dans le respect des règles françaises et européennes applicables aux consommateurs.